Vérifier l’historique des véhicules financés en Europe

Un concessionnaire transmet une demande de financement en location avec acquisition pour une voiture d’occasion importée. Le dossier du demandeur a déjà passé les vérifications. Le prêteur restera propriétaire du véhicule pendant toute la durée du contrat et pourra le reprendre si les paiements cessent. La décision ne porte donc plus sur la capacité de paiement du demandeur, mais sur la possibilité de transférer la voiture, les éventuels droits de tiers et la fiabilité du compteur. Une fois le demandeur accepté, que révèle le dossier sur le bien que le prêteur pourrait devoir reprendre ?

Le véhicule entre dans la décision de crédit

En location avec acquisition du véhicule ou avec option d’achat, le prêteur en reste propriétaire jusqu’au dernier paiement. Le véhicule fait partie de l’exposition : si les paiements cessent, son état, son statut de propriété et son historique influent sur ce que le prêteur peut récupérer.

Le GDV présente HIS comme un système dans lequel les assureurs déclarent des informations et les consultent. Un assureur peut y signaler un dommage réglé sur la base d’un rapport d’expertise, afin qu’un autre assureur sache que le même dommage, toujours non réparé, a déjà fait l’objet d’une déclaration. Le GDV ne présente pas les sociétés de financement automobile parmi les utilisateurs du système.

Choisir la source selon l’historique d’immatriculation

Commencer par le pays où la voiture est immatriculée, puis chercher une autre source si son historique passe par une frontière. Les registres nationaux alimentent les systèmes d’immatriculation de leur pays. EUCARIS relie les autorités nationales chargées de l’immatriculation, notamment pour les vérifications avant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre pays.

L’analyste crédit consulte le registre du pays où la voiture est immatriculée. Le registre ne renvoie que les informations qu’il détient.

Associer chaque vérification à la bonne source

Concentrez les vérifications sur les éléments susceptibles de changer la décision. Un blocage du transfert, un signalement de vol, une charge, une anomalie de kilométrage ou le statut d’un véhicule déclaré irréparable ou mis hors circulation peuvent remettre en cause l’acceptation du véhicule en garantie.

  • Pays-Bas Le kentekencheck public de la RDW utilise la plaque d’immatriculation. Il indique notamment si le transfert est possible et si un rappel est en cours. La RDW enregistre aussi les relevés du compteur et rend un avis sur leur évolution. Les données ouvertes de la RDW comprennent les codes d’avis sur le kilométrage.
  • Espagne Le rapport complet de la DGT peut être consulté à partir de la plaque, du VIN ou du NIVE. Il comprend les données administratives, l’historique des contrôles techniques, le kilométrage, les charges et les rappels en cours. Le rapport véhicule de la DGT peut être demandé par une personne autre que le propriétaire.
  • Belgique Car-Pass consigne l’historique du kilométrage dans un document. Lors d’une vente de véhicule d’occasion, le vendeur doit remettre ce document à l’acheteur. L’autorité d’immatriculation transmet le VIN à Car-Pass. Le prêteur consulte l’historique du kilométrage dans le document fourni par le concessionnaire ou le vendeur.

De nombreuses voitures immatriculées aux Pays-Bas n’ont pas d’avis de la RDW sur le kilométrage

Parmi les voitures particulières immatriculées pour la première fois entre 2018 et 2022 et toujours inscrites au registre néerlandais, 36,9 % n’ont reçu aucun avis de la RDW sur le kilométrage. Le code 05 peut signifier que la voiture a été immatriculée à l’étranger ou qu’elle a reçu une nouvelle plaque.

L’absence d’avis concerne particulièrement les voitures de trois à six ans, fréquentes dans le financement de véhicules d’occasion. Parmi celles de cette tranche d’âge que la RDW évalue, environ une sur cinquante reçoit un avis « illogique ».

Le graphique présente les avis de la RDW sur le kilométrage des voitures particulières toujours immatriculées aux Pays-Bas, par année de première immatriculation. De 2010 à 2017, la part des avis cohérents diminue et celle des avis manquants, liés à une immatriculation à l’étranger ou à une nouvelle plaque, augmente. De 2018 à 2022, la part des avis cohérents est de 65,8 %, 65,8 %, 61,1 %, 55,5 % et 60 %. Les parts correspondantes sans avis sont de 32,9 %, 32,9 %, 37,6 %, 43,2 % et 38,7 %. La part des avis illogiques est de 1,2 % chaque année.
Avis de la RDW sur le kilométrage, par année de première immatriculation

Le registre comprend désormais aussi des relevés de kilométrage belges et allemands. Même si ces relevés sont en hausse, la voiture peut rester sans avis, car son historique peut inclure un autre pays. Un avis « illogique » peut correspondre à un compteur reculé ou à une erreur de saisie. Il s’agit donc de l’évaluation des relevés par la RDW, et non d’un taux de fraude.

Pour l’analyste crédit, le code 05 signifie qu’il faut consulter une deuxième source ou demander une vérification humaine du kilométrage.

Intégrez ces contrôles à un flux de décision

Créez des règles de crédit, de fraude ou de recouvrement, puis appliquez-les aux décisions réelles.

Consulter un rapport transfrontalier pour éclaircir un point

Un rapport VIN transfrontalier donne au prêteur une autre source lorsque le registre national ne répond pas à une question nécessaire à la décision. carVertical propose un accès API à ses données. CARFAX Europe indique recueillir des événements auprès d’autorités publiques, de registres de véhicules et d’autres entreprises.

Un concessionnaire transmet une voiture importée et immatriculée aux Pays-Bas. La RDW renvoie le code 05. Le flux de décision de l’analyste crédit prévoit alors la commande d’un rapport transfrontalier à partir du VIN, puis l’application des mêmes règles aux relevés de kilométrage qu’il contient. Le dossier n’est envoyé à une personne que si le rapport ne permet pas de trancher.

CARFAX Europe précise que certains événements peuvent ne jamais avoir été enregistrés ou partagés et qu’aucun fournisseur ne peut garantir un historique complet. Consigner la source qui a répondu à chaque question pour chaque dossier permet de distinguer un avis obtenu d’une question restée sans réponse.

Prévoir une issue pour les signaux d’arrêt et les informations manquantes

Prévoyez trois issues distinctes pour la vérification du véhicule : un indicateur de blocage ou d’examen complémentaire, un verdict clair pour chaque élément requis, ou une information manquante. Un blocage du transfert, un signalement de vol, une charge, une série de relevés kilométriques incohérente ou le statut d’un véhicule déclaré irréparable ou mis hors circulation peuvent constituer une règle d’exclusion. L’établissement prêteur détermine si chaque indicateur entraîne un refus ou un examen complémentaire.

Un avis clair permet de poursuivre l’étude du véhicule lorsque tous les éléments requis ont une réponse. Accepter une voiture malgré une information manquante revient à l’ajouter au portefeuille sans l’avoir vérifiée sur ce point. Une règle qui renvoie toute voiture importée à une personne lui adressera un tiers des voitures de trois à six ans.

Intégrer ces règles concernant les véhicules aux vérifications du demandeur dans le flux de décision pour le financement automobile. Suivre ensuite la part des dossiers envoyés pour examen manuel par marché et par source.

Définir le parcours des voitures importées

Pour la voiture importée présentée par le concessionnaire, l’analyste crédit définit le parcours dans cet ordre.

  1. Recensez les éléments relatifs au véhicule qui peuvent, à eux seuls, entraîner un refus ou un examen complémentaire : blocage du transfert, signalement de vol, charges, série de relevés kilométriques incohérente ou statut de véhicule déclaré irréparable ou mis hors circulation.
  2. À la demande, consultez le registre national du pays d’immatriculation du véhicule, par numéro d’immatriculation ou par VIN si la source le permet. Aux Pays-Bas, utilisez le contrôle RDW ; en Espagne, le rapport complet de la DGT ; en Belgique, le document de kilométrage Car-Pass.
  3. Définissez les règles de refus ou d’examen complémentaire en fonction des indicateurs bloquants. N’acceptez le véhicule que si chaque élément requis a fait l’objet d’un verdict clair.
  4. Traitez l’absence de verdict comme une issue à part entière. Aux Pays-Bas, le code 05 peut signifier que le véhicule a été immatriculé à l’étranger ou qu’il a reçu une nouvelle plaque.
  5. Si une information manque, obtenez un rapport VIN transfrontalier par API lorsqu’un tel service est disponible, puis appliquez les mêmes règles à ses résultats. Si un élément requis reste sans réponse, renvoyez le dossier pour examen.
  6. Consignez la source qui a répondu à chaque élément pour chaque dossier.
  7. Suivez la part des dossiers sans verdict par marché et par source. Elle indique combien de dossiers devront être examinés par une personne.

Questions fréquentes

Existe-t-il une base de données européenne pour vérifier l’historique d’une voiture par VIN ?

Non. Les registres nationaux conservent les informations dans leurs propres systèmes, EUCARIS relie les autorités chargées de l’immatriculation et des fournisseurs commerciaux proposent des rapports VIN transfrontaliers.

Un prêteur peut-il consulter la base de données des assureurs sur les véhicules ?

Le GDV présente HIS comme un système utilisé par les assureurs pour déclarer et consulter des informations, sans mentionner de procédure d’accès pour les prêteurs. Au Royaume-Uni, les professionnels autorisés peuvent consulter le registre des véhicules accidentés et volés des assureurs. Les sociétés spécialisées dans l’historique des véhicules figurent parmi les destinataires des données, et un prêteur peut donc y accéder par leur intermédiaire.

Que révèle une vérification de l’historique d’un véhicule ?

La vérification peut fournir des informations sur les blocages de transfert ou administratifs, le kilométrage, les charges, l’historique des contrôles ou les rappels. Les rapports transfrontaliers peuvent également faire apparaître d’autres événements enregistrés.

Quelle place donner à l’historique du véhicule dans une décision de financement automobile ?

Évaluer les informations sur le véhicule avec celles du dossier du demandeur. Un signal d’arrêt peut entraîner un refus ou un renvoi pour examen. L’étude du véhicule peut se poursuivre lorsque tous les éléments requis ont un avis clair.

Pourquoi le véhicule compte-t-il dans une location avec acquisition ?

Le prêteur reste propriétaire de la voiture jusqu’au dernier paiement. Si les paiements cessent, il peut reprendre le véhicule.

Quelle est la fiabilité d’un rapport d’historique du véhicule ?

Un rapport ne peut être plus complet que les registres de ses sources. CARFAX Europe indique qu’aucun fournisseur ne peut garantir un historique complet. Dans le registre néerlandais, un tiers des voitures de trois à six ans n’a aucun avis sur le kilométrage, car leur historique se situe à l’étranger.

Intégrez ces contrôles à un flux de décision

Créez des règles de crédit, de fraude ou de recouvrement, puis appliquez-les aux décisions réelles.