Cession de créances
La cession de créances consiste pour un prêteur à vendre à un acquéreur un portefeuille de créances en retard de paiement ou passées en perte, à un prix inférieur à leur valeur nominale. L’acquéreur fixe son offre en fonction des recouvrements attendus, des coûts de recouvrement et du rendement recherché.
Exemple
Un portefeuille d’une valeur nominale de 1 000 000 pourrait, par exemple, générer 120 000 de recouvrements nets de coûts sur trois ans. Au taux d’actualisation de l’acquéreur, ces montants prévisionnels pourraient justifier un prix d’environ 90 000 aujourd’hui, soit 9 centimes par unité de valeur nominale.
Les facteurs qui influencent le prix d’un portefeuille de créances
L’acquéreur estime les sommes qu’il compte recouvrer au fil du temps, puis déduit les coûts de recouvrement et tient compte du rendement recherché. Les recouvrements prévus à plus long terme sont actualisés pour estimer leur valeur aujourd’hui.
L’ancienneté et la nature de la dette comptent. Une ancienne créance non garantie passée en perte peut se vendre pour quelques centimes par unité de valeur nominale. Les créances récentes qui font encore l’objet de remboursements partiels peuvent valoir davantage.
Vendre, conserver ou confier le recouvrement à une agence
Un prêteur peut comparer la vente du portefeuille à la conservation des créances et à leur recouvrement en interne. Il peut aussi évaluer le recours à une agence, en comparant les recouvrements attendus et les coûts dans chaque option. Le résultat dépend des sommes à recouvrer et des coûts associés à chaque solution.
Avant la vente, les acquéreurs s’attendent à recevoir les justificatifs des créances, les soldes et l’historique des paiements. Dans de nombreux pays, le débiteur doit être informé de la cession de sa créance.
Questions fréquentes
Que signifie la valeur nominale lors d’une cession de créances ?
La valeur nominale correspond au montant indiqué pour les créances du portefeuille, avant déduction de la décote appliquée par l’acquéreur. Le prix de cession est le montant proposé pour le portefeuille.
Un prêteur peut-il vendre des créances qui font encore l’objet de remboursements partiels ?
Oui. Des créances récentes qui font encore l’objet de remboursements partiels peuvent être incluses dans la vente d’un portefeuille. Les acheteurs peuvent leur attribuer une valeur supérieure à celle d’anciennes créances non garanties passées en perte.
Le prix de cession du portefeuille est-il égal aux encours des emprunteurs ?
Non. L’acheteur paie le portefeuille à un prix qui ne représente souvent qu’une fraction de sa valeur nominale. Ce prix d’achat est distinct des soldes indiqués dans les comptes.
Le calculateur de cession de créances compare la vente d’un portefeuille à sa conservation et à son recouvrement, en valeur actuelle, et indique le prix minimal à accepter.