Mesures de renégociation

Les mesures de renégociation sont des concessions temporaires accordées par un prêteur à un emprunteur en difficulté financière, ou qui risque de l’être. Elles peuvent prévoir une baisse des mensualités pendant une période déterminée ou une pause dans les remboursements. L’allongement de la durée du prêt est une autre mesure possible.

Exemple

Un emprunteur qui doit rembourser 300 £ par mois convient avec le prêteur de ramener ses mensualités à 150 £ pendant trois mois. Sur cette période, il verse 450 £ au lieu des 900 £ prévus, soit une différence de 450 £. L’accord précise les modalités de remboursement du solde.

Mesures courantes et situations adaptées

Le remboursement des seuls intérêts peut convenir à un emprunteur en mesure de payer les intérêts, mais pas le capital, pendant un certain temps. Un refinancement remplace le prêt par un nouveau prêt, avec des modalités que l’emprunteur peut respecter. Il constitue une mesure de renégociation lorsqu’il est accordé en raison de difficultés financières.

Une concession vise à aider un emprunteur dont la situation peut se rétablir. Si ce n’est pas possible, un accord durable ou un abandon de créance peut être plus adapté.

Justificatifs de difficultés, capacité de remboursement et suivi

Selon la définition de l’EBA, une exposition performante faisant l’objet de mesures de renégociation conserve ce statut pendant une période probatoire d’au moins deux ans. Pour une exposition non performante, elle ne peut entrer en période probatoire qu’après au moins un an sous ce statut.

Pendant la période probatoire, l’emprunteur doit effectuer des paiements réguliers. Si l’exposition accuse de nouveau plus de 30 jours de retard ou fait l’objet d’une nouvelle concession, son classement est modifié.

Questions fréquentes

Combien de temps dure une réduction des mensualités ?

Il n’existe pas de durée standard pour un accord prévoyant une baisse des mensualités. L’accord fixe la période, souvent de quelques mois, et le prêteur réévalue la situation de l’emprunteur avant son terme.

Combien de temps une exposition renégociée conserve-t-elle ce statut dans l’UE ?

Selon la définition de l’EBA, la période probatoire minimale est de deux ans pour une exposition performante faisant l’objet de mesures de renégociation. Pour une exposition non performante, la période probatoire ne commence qu’après au moins un an sous ce statut.

Une mesure de renégociation signifie-t-elle que le prêteur a abandonné la créance ?

Non. Il s’agit d’une concession. Un abandon de créance peut être plus adapté si l’emprunteur ne peut pas rétablir sa situation.

L’article de Decisimo sur les stratégies de recouvrement à destination des équipes de recouvrement explique comment traiter les dossiers d’emprunteurs en difficulté.

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